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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Brannity et ses clients dans le cadre de la prestation de services de création de marque, design web et stratégie digitale.

2. Services et Tarifs

Les caractéristiques des services et leurs tarifs sont présentés sur le site brannity.com. Ces tarifs sont exprimés Hors Taxes (HT). Un devis personnalisé peut être établi pour des demandes spécifiques.

3. Commande et Paiement

La validation d'un devis ou d'une offre en ligne vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue selon les modalités définies lors de la commande (acompte, abonnement mensuel ou paiement intégral).

4. Délais de réalisation

Brannity s'engage à respecter les délais de livraison annoncés, sous réserve de la transmission par le client de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.

5. Droit de rétractation

S'agissant de prestations de services personnalisées et entamées dès la signature, le client reconnaît qu'il ne dispose pas de droit de rétractation une fois la production lancée.

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